Intervention de Bruno Sido

Madame la présidente, j'ai bien noté l'engagement de M. le secrétaire d'État selon lequel le rapport dressant le bilan de l'application du TaRTAM serait présenté au Parlement non pas en 2009, mais bien avant la fin de l'année 2008, afin que nous disposions de suffisamment de temps.

Mais, au-delà de la remise d'un rapport se bornant à faire un simple constat, j'aimerais suggérer au Gouvernement d'apporter également des solutions au fonctionnement du marché de l'électricité.

J'ai eu l'honneur de présider une mission d'information à laquelle ont participé un certain nombre de collègues ici présents. Nous avons pu constater que le mauvais fonctionnement du marché de l'électricité constitue un sujet très grave ; même les plus grands spécialistes britanniques s'en arrachent les cheveux !

C'est pourquoi nous devons nous pencher sur la question. Le Parlement français ne peut pas se satisfaire d'un marché qui ne fonctionne pas et qui provoque un alignement systématique des tarifs sur les prix les plus hauts.

Il s'agit là d'un véritable problème. Je souhaite donc que le Gouvernement se saisisse de ce dossier. S'il pouvait nous soumettre ses propositions largement avant la fin de l'année 2008, ce serait parfait !

En attendant, je retire l'amendement n° 6.