Intervention de Philippe Marini

Il me semble que le tarif de retour, que nous avons inventé ensemble récemment, se situe dans les limites de ce que nous pouvons concevoir sans nous mettre en contradiction avec le droit européen de façon trop flagrante.

Le Gouvernement affirme qu'il nous remettra un rapport à la fin de 2008. Il serait sans doute bon de prévoir un délai minimal entre le dépôt de ce texte et la fin légale du TaRTAM. Au demeurant, on pourrait peut-être substituer, dans le texte de l'amendement, la date du 1er juillet 2009 à celle du 1er juillet 2010, cela nous laisserait tout de même le temps nécessaire pour débattre de ce problème et éviter une simultanéité entre la remise du rapport et le couperet visant le TaRTAM ?

Toutefois, monsieur le ministre, la question essentielle qui, me semble-t-il, devra nécessairement être traitée sous la présidence française de l'Union européenne, est bien celle de la conception d'ensemble des directives qui régissent le marché européen de l'énergie.

La seule marge de manoeuvre dont la France disposera consistera-t-elle, tous les six mois, à tenter de rattraper la compétitivité que nous perdons ? L'issue est-elle inéluctable ? Sommes-nous décidés à passer consciemment à un autre système, différent de celui que notre pays a construit patiemment, avec opiniâtreté, depuis les années 1970 ? Il me semble que ce débat ne peut être éludé.

Récemment, à l'occasion de l'examen d'un texte dont j'étais le rapporteur, j'ai eu l'occasion de poser la même question à Mme Christine Lagarde. Or celle-ci, de manière très franche et directe, a bien voulu répondre que cette question devrait effectivement être traitée, et en toute clarté, car elle touche au droit, à l'économie et à l'attractivité de notre territoire. Nous ne pouvons continuer à naviguer ainsi de finesse en finesse, sans savoir quel objectif nous visons !