Intervention de Gérard Longuet

Je souhaite que nous votions l'amendement repris par Jean Arthuis, pour la raison même qui a conduit Bruno Sido à retirer son texte, à savoir la nécessité d'aider le Gouvernement.

Notre collègue Bruno Sido a une compétence reconnue sur ces questions, et nous avons, lui comme moi, les mêmes motifs d'être passionnés par le nucléaire. Cela dit, monsieur le ministre, un vote indicatif du Sénat aurait l'immense avantage de vous renforcer dans votre débat avec la Commission européenne, qui, manifestement, éprouve des difficultés à comprendre la singularité du marché de l'énergie électrique. Cette dernière, j'y insiste, possède des caractéristiques fortes : elle ne peut être stockée, sa régulation est extraordinairement difficile, elle se transporte mal et, pour des raisons politiques qui n'ont rien à voir avec l'économie, certains États se privent délibérément d'une électricité bon marché et non polluante ; ils souhaitent cependant, à travers une dérégulation mal comprise, bénéficier de l'avantage que d'autres pays, à commencer par le nôtre, ont construit en se dotant d'une énergie nucléaire.

Certes, en votant cet amendement, nous ne réglerons aucun problème. Le libéral que je suis ne prétend pas que l'amendement n° 6 rectifié soit d'inspiration libérale. Bien au contraire, celui-ci tend à perpétuer un système singulier.

Toutefois, ses dispositions ont le mérite de rappeler que le marché de l'électricité est particulier et qu'il n'est pas possible de tirer indéfiniment les tarifs de l'électricité nucléaire et hydraulique vers les prix des énergies fossiles, comme le soulignait à l'instant Jean Arthuis.

En définitive, la Commission s'efforce - car telle est bien son arrière-pensée - de mettre en commun dans l'Union cet avantage national, qui a été voulu de façon constante par des majorités politiques différentes - auxquelles ont participé le parti communiste comme le parti socialiste -, qui est l'un des rares avantages dont nous disposions en matière industrielle et qui influe sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce serait tout à fait compréhensible si nos partenaires étaient affaiblis pour des raisons naturelles, mais c'est parfaitement anormal quand nous sommes confrontés à des États qui, pour des raisons strictement idéologiques, refusent le choix du nucléaire.

Le vote indicatif de cet amendement aurait le mérite de vous donner, monsieur le ministre, ainsi qu'à Mme Christine Lagarde, des arguments forts, attestant que la France ne veut pas diluer son choix résolu en faveur d'une électricité non polluante, respectueuse du développement durable, déconnectée de l'énergie fossile et qui, de surcroît, est aujourd'hui meilleur marché, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé. Il serait tout de même extraordinaire que les consommateurs français, qui ont consenti des investissements lourds pendant des décennies, se trouvent aujourd'hui privés de l'avantage qui en résulte !

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de soutenir cet amendement.