Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

On a mélangé des électricités produites par des centrales thermiques obsolètes, des centrales hydrauliques, des éoliennes, des centrales nucléaires - et nous savons bien quel est le prix de revient de chacune de ces techniques.

La création d'un marché libre entre des produits complètement différents conduit inévitablement au mécontentement général, qui s'exprime dans ce débat, et cela au bout de seulement deux ans d'existence !

Aujourd'hui, nous nous efforçons de revenir en arrière avec le TaRTAM, qui, après tout, n'est qu'un artifice destiné à compenser le différentiel de coût qui s'est créé par rapport au marché.

Naturellement, nous acceptons quant à nous de prolonger ce dispositif de soutien, même si, au final, c'est le consommateur qui le supportera financièrement, par le biais de la contribution au service public de l'électricité, et alors qu'il a déjà alimenté le pot commun de l'énergie européenne. Si nous prolongeons de deux ans le soutien des prix par le TaRTAM au bénéfice des entreprises, c'est bien le consommateur lambda qui devra payer !

Au moment où l'on considère que les Français ont un problème de pouvoir d'achat, comment nous situons-nous par rapport à cette situation ?

Comme M. Sido l'a souligné à juste titre, il est urgent de réorganiser le marché européen de l'électricité. Monsieur le ministre, quelles démarches comptez-vous engager en ce sens ? Vous nous parlez d'un bilan qui serait réalisé dans le courant de l'année 2008, ce qui est fort bien, et qui nous permettrait de rebondir ensuite. Toutefois, pourrons-nous nous retrouver avant la fin de l'année afin de discuter des conclusions de ce rapport, en abordant les vraies questions ?

En effet, il ne s'agit pas seulement d'appliquer un pansement provisoire - car tel est bien la nature du TaRTAM, nous en sommes tous d'accord - sur ce problème, avec l'aide du contribuable, mais de le traiter au fond, en réorganisant le marché dans son ensemble.

Dans cette perspective, le bilan du Gouvernement pourrait nous offrir quelques pistes. Il nous permettrait de concevoir un mécanisme pérenne et de recréer, au moins en ce qui concerne les tarifs destinés aux entreprises, une organisation fonctionnant vraiment selon les règles du marché.

La situation décrite par M. Sido est totalement aberrante, puisque le tarif régulé est de trente euros, si je ne me trompe, alors que le prix de marché atteint les 63 euros !

Tel est le problème de fond auquel nous sommes confrontés ; la question de savoir s'il faut, ou non, prolonger de deux ans l'existence du TaRTAM est, quant à elle, presque secondaire, me semble-t-il.

Monsieur le ministre, faut-il aborder ce problème dès à présent ou n'est-il pas préférable d'attendre le bilan que vous aurez dressé et que le Parlement pourra s'approprier, afin de mettre en place une organisation plus durable et d'éviter que le contribuable, une fois encore, ne soit obligé de subventionner l'entreprise ?

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