Intervention de Luc Chatel

C'est exact, monsieur Longuet. Mais je vous rappelle que les entreprises avaient la possibilité d'exercer cette éligibilité avant le 1er juillet 2007. Depuis cette date, elles ne le peuvent plus.

C'est pourquoi, lorsque le Parlement a voté cette disposition, il était légitime de prévoir une période d'essai qui permette d'examiner la mise en place du système, ainsi qu'une période d'évaluation.

Aujourd'hui, le Gouvernement propose que cette expérimentation soit menée jusqu'à son terme : le TaRTAM reste applicable pour une durée de deux ans, c'est-à-dire jusqu'au mois de juillet 2009. En outre, comme je m'y suis engagé tout à l'heure, le Gouvernement remettra dès le mois de septembre 2008 son rapport d'évaluation, qui proposera un certain nombre d'orientations. Ainsi, monsieur Marini, cela laissera à la représentation nationale le temps nécessaire d'ajuster le TaRTAM, de l'adapter, de le modifier, voire de le prolonger, en prenant en compte la réalité de sa mise en oeuvre.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement maintient sa position sur cet amendement. S'il n'est pas retiré, il en demandera le rejet.