Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 janvier 2008 à 16h00
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article additionnel après l'article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'État :
... difficulté qui avait été résolue par des dispositions particulières et par la bonne volonté de GDF.
Je sais qu'aujourd'hui GDF s'est engagé à traiter ces cas particuliers difficiles.
La loi n'a pas forcément vocation à prévoir ces dispositions particulières et spécifiques. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, il y sera défavorable.
