Intervention de Michel Billout

Mon explication de vote sera relativement brève, car je me suis précédemment longuement exprimé. J'ai indiqué, lors de la discussion générale, que les membres du groupe CRC ne voteraient pas en faveur de la proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture, en raison de l'évolution générale de la position du Gouvernement en matière d'énergie depuis le mois de juillet.

Je trouve particulièrement savoureux le débat qui s'est instauré au sein de la majorité sur la question du TaRTAM et de son avenir. Si cela était nécessaire, il montre à nouveau que la volonté de mettre en place un marché de l'énergie en Europe est un échec, échec que nous avons constaté notamment au cours de la mission d'information. Cet élément renforce d'ailleurs la position des membres de mon groupe tendant à demander un bilan plus approfondi de l'ensemble des conséquences de la mise en oeuvre des premières directives européennes dans le domaine de la libéralisation de l'énergie.

Nous n'avons toujours pas été entendus, mais force est de reconnaître qu'il existe bien un problème fondamental.

L'objectif des rédacteurs de cette proposition de loi est louable - nous l'avons dit -, puisqu'il est de corriger certains des effets extrêmement pervers et injustes induits par la libéralisation des tarifs de l'électricité et du gaz que subissent les consommateurs.

De ce point de vue, nous l'approuvons. Cependant, force est de constater que ce texte est d'une portée très limitée, notamment dans le temps.

Nous avons tenté d'y remédier, mais nous nous sommes heurtés à un refus. Nous n'irons pas beaucoup plus loin sur le sujet.

Il est urgent de renégocier les directives européennes : il faut le faire avant que le « troisième paquet » n'entre en application et ne nous mette dans des situations encore plus délicates, compte tenu de la nécessité où nous nous trouverons peut-être d'accepter la séparation patrimoniale entre le transport et la production, ce qui fragiliserait encore un peu plus notre outil industriel.

Loin d'aller dans le sens que nous préconisons, le Gouvernement a, au contraire, ces temps derniers, amorcé de nouveaux abandons de maîtrise publique dans le domaine du gaz, dans le domaine de l'électricité et, tout récemment, dans celui de l'énergie nucléaire.

Je ne peux donc que réaffirmer que le groupe communiste républicain et citoyen votera contre cette proposition de loi.