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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives et du projet de loi relatif aux archives.
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Yves Détraigne.
