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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article unique
Michèle André, présidente :Sur cet article, je ne suis saisie d'aucun amendement.
Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
