Intervention de Guy Fischer

Réunion du 18 décembre 2006 à 10h00
Fin de mission d'un sénateur

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 15 décembre 2006 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 25 décembre 2006, de la mission temporaire, sur la qualité de l'air en France, confiée à M. Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin, auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.

Acte est donné de cette communication.

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