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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 40
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 40, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 211-1 du code du patrimoine, le mot : « matériel » est supprimé.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
