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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 1er
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à actualiser la définition générale des archives telle qu'elle est issue de l'article 1er de la loi du 3 janvier 1979.
Le développement des technologies numériques et celui de l'administration électronique, notamment, conduisent à une dématérialisation des supports d'archives.
Aussi est-il proposé par cet amendement de tirer les conséquences de cette évolution en précisant que les archives sont l'ensemble des documents, quel que soit leur support et non plus quel que soit leur support « matériel ».
