Intervention de René Garrec

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 2

Photo de René GarrecRené Garrec, rapporteur :

Il s'agit de l'autonomie des assemblées. Je ne reprendrai pas les propos que j'ai déjà tenus tout à l'heure à la tribune. Il nous semble parfaitement logique que les assemblées ne soient pas soumises au droit commun du code du patrimoine, ainsi que je m'en suis expliqué tout à l'heure.

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