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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 2, amendement 68
Michèle André, présidente :L'amendement n° 68, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
établissements
insérer les mots :
et entreprises
La parole est à M. Ivan Renar.
