Intervention de Michèle André

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 2, amendements 42 68

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 42 et 68 n'ont plus d'objet.

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