Intervention de Michèle André

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 3, amendement 43

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 43, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :

À la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-2 du code du patrimoine, après les mots :

intérêt historique

insérer les mots :

ou scientifique

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

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