Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 3, amendement 75
Michèle André, présidente :L'amendement n° 75, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-3 du code du patrimoine, après les mots :
collectés dans le cadre de traitements
supprimer le mot :
automatisés
La parole est à M. le rapporteur.
