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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 3, amendement 6
Michèle André, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, remplacer les mots :
documents visés à l'article L. 211-4
par les mots :
archives publiques
La parole est à M. le rapporteur.
