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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 3, amendement 69
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 69, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième, troisième et quatrième phrases du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine.
La parole est à M. Ivan Renar.
