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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 3, amendement 44
Michèle André, présidente :L'amendement n° 44, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-4 du code du patrimoine, par les mots :
par ladite administration.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
