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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 3
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :Cet amendement tend à préciser qu'il appartiendra bien à l'administration des archives de délivrer l'agrément aux sociétés privées d'archivage, qui seront ainsi habilitées à recueillir des archives publiques.
