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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article additionnel avant l'article 4, amendement 45
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4, et l'amendement n° 45 n'a plus d'objet.
