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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 4, amendement 60
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. de Broissia, Nachbar, Richert, Leroy, Carle, Cléach et Jarlier.
L'amendement n° 70 est présenté par MM. Peyronnet, Lagauche, Mahéas, Sueur, Domeizel, Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots :
ou bien parmi les conservateurs territoriaux du patrimoine
La parole est à M. Philippe Nachbar, pour présenter l'amendement n° 60 rectifié.
