Intervention de Philippe Nachbar

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 4

Photo de Philippe NachbarPhilippe Nachbar :

Notre collègue Louis de Broissia, qui a pris l'initiative de déposer cet amendement, m'a demandé de le défendre en son absence. Il a pour objet d'élargir le champ de recrutement des directeurs départementaux des services d'archives. Je serai très heureux de connaître l'avis du rapporteur de la commission des lois sur cette proposition.

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