Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Mais ce n'était pas l'avis du fonctionnaire qui a donné son avis, ce qui n'est pas tout à fait normal.

En tout état de cause, je ne mésestime pas la qualité des fonctionnaires de l'État, en particulier de ceux qui sont issus de l'École nationale des chartes. Je la connais bien, pour avoir été, pendant plusieurs années, membre du conseil d'administration de cette école.

À ce propos, j'ai trouvé inélégant - vous me permettrez d'y faire allusion, madame la ministre - d'apprendre de son directeur, lorsque je l'ai appelé, il y a quinze jours, pour avoir son avis sur ce texte, que je n'étais plus membre dudit conseil d'administration et que j'avais été remplacé au titre des personnalités extérieures. Même si je ne souffre pas particulièrement de cette situation, il me semble que la moindre des choses aurait été de m'avertir, ce qui n'a pas été fait.