Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 4

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

On peut retenir l'argument présenté par M. Jean-Jacques Hyest et selon lequel il faut que ces personnels soient nommés par l'État. Les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours, qui sont des fonctionnaires territoriaux, sont nommés par arrêté conjoint de l'État et du président du conseil général, sans que cela pose de difficulté. Pourquoi un fonctionnaire territorial ne pourrait-il pas exercer une mission d'État ? Je ne vois pas du tout où est le problème. Cet argument n'est donc pas valable.

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