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Intervention de René Garrec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 4
René Garrec, rapporteur :Cet amendement est satisfait, car le texte ne créé aucune charge supplémentaire pour les collectivités territoriales, sauf si elles souhaitent une meilleure accessibilité à leurs archives. Mais dans ce cas, cette charge supplémentaire serait de leur fait.
