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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 5, amendement 14
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 46 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 14.
