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Intervention de René Garrec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 5
René Garrec, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de suppression.
En effet, l'article 5 porte de six à douze mois le délai à l'issue duquel l'administration peut décider de classer des archives privées. Nous pensons que six mois sont largement suffisants.
