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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article additionnel après l'article 6, amendement 48
Michèle André, présidente :L'amendement n° 48, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-25 du code du patrimoine est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous travaux engagés sur des archives classées s'exécutent avec l'autorisation de l'administration des archives et sous son contrôle scientifique et technique. »
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
