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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 7, amendement 49
Michèle André, présidente :L'amendement n° 49, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du 1° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le demandeur et bénéficiaire de la reproduction en assume alors les frais.
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
