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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 8, amendement 50
Michèle André, présidente :L'amendement n° 50, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
À la fin du dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
lesdits biens
par les mots :
lesdits documents
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
