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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11, amendement 56
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 56 rectifié bis n'a plus d'objet.
L'amendement n° 17, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
À la fin du a) du 1° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine, remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur.
