Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11, amendement 18
Michèle André, présidente :L'amendement n° 18, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Au c) du 1° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine, remplacer les mots :
par les mots :
3° et
La parole est à M. le rapporteur.
