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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11, amendement 65
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 65 est présenté par MM. Fréville et Texier.
L'amendement n° 74 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après les mots :
, à la sûreté de l'État
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du 3° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code du patrimoine :
ou à la sécurité publique
La parole est à M. Yves Fréville, pour présenter l'amendement n° 65.
