Intervention de René Garrec

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11

Photo de René GarrecRené Garrec, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement très intéressant. À titre d'exemple, un tel dispositif permettrait de rendre les plans des constructions anciennes accessibles plus rapidement.

À mon sens, le seul obstacle réside dans l'hypothèse où d'autres bâtiments construits selon les mêmes plans seraient encore utilisés en tant qu'établissements pénitentiaires.

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