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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11, amendement 20
Michèle André, présidente :L'amendement n° 20 est retiré.
L'amendement n° 21, présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-3 du code du patrimoine, après les mots : les minutes
insérer les mots :
et répertoires
La parole est à M. le rapporteur.
