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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11
Christine Albanel, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'introduction de la notion de mandataire en matière d'archives. En effet, l'autorité administrative qui a versé ses archives et dont l'autorisation est demandée pour procéder, par dérogation, à la communication de celles-ci dispose de la permanence et des agents qui lui permettent de procéder aux vérifications nécessaires.
