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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11, amendement 57
Michèle André, présidente :L'amendement n° 57 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 22 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 52 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer la dernière phrase du I et la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-3 du code du patrimoine.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 22.
