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Intervention de René Garrec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11
René Garrec, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions relatives à l'autonomie de gestion des archives des assemblées. Il vise des dispositions de l'article 11 du présent projet de loi qui sont devenues sans objet.
