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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 11
Christine Albanel, ministre :
Le projet de loi ne fait pas obstacle à ce que les signataires des protocoles recourent à des collaborateurs afin de vérifier le contenu de leurs cartons d'archives. En fait, il se borne à réserver à ces signataires la délivrance de l'autorisation de consultation.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
