Intervention de Michel Charasse

Les présidents de la Ve République - je n'ai pas vérifié pour ceux de la IVe République - ont dans la plupart des cas déposé seulement une partie de leurs archives aux Archives nationales, leurs autres documents ayant été confiés par eux à une association ou, plus souvent, à une fondation - je pense, en particulier, à la Fondation Charles de Gaulle, à l'Institut François Mitterrand et à l'Association Georges Pompidou, qui est sans doute également une fondation.

Cet amendement a pour objet de laisser au Président de la République le choix du sort de ses propres archives, voilà tout.