Intervention de Michèle André

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article additionnel après l'article 11

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion