Intervention de René Garrec

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article 15

Cet amendement tend à corriger un oubli du présent texte.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact