Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Garrec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article additionnel avant l'article 18
René Garrec, rapporteur :Il s'agit d'un amendement très intéressant, qui vise à créer un dispositif de réduction d'impôt pour les bénéficiaires d'archives privées classées qui engagent des travaux de restauration.
La commission émet un avis favorable.
