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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Article additionnel avant l'article 18
Christine Albanel, ministre :
Il s'agit en effet d'un amendement très intéressant, qui, malheureusement, n'a pas pu faire l'objet d'un arbitrage interministériel ou d'un dialogue budgétaire.
C'est pourquoi je suis contrainte d'émettre un avis défavorable. Mais cette disposition pourra bénéficier d'un examen très attentif dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. C'est ce que je souhaite en tout cas.
