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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 20, amendement 34
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 34 est présenté par M. Garrec, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 54 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission des affaires culturelles.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 20, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Chaque assemblée parlementaire est propriétaire de ses archives et responsable de leur conservation et de leur mise en valeur. Elle détermine les conditions dans lesquelles ses archives sont collectées, conservées, classées et communiquées. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 34.
