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Intervention de Michèle André
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 20, amendement 72
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 34 pour l'article 7 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par une phrase ainsi rédigée :
Elle précise les conditions dans lesquelles s'exerce la coopération scientifique et technique avec l'administration des archives de France.
La parole est à Mme la ministre.
