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Intervention de Christine Albanel
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 20, amendements 2 42
Christine Albanel, ministre :
L'amendement vise à tirer les conséquences, dans l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, du principe d'autonomie du Parlement dans la gestion de ses archives posé au code du patrimoine par les amendements n° 2 et 42, sur lesquels le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de la Haute Assemblée.
Le Gouvernement propose un sous-amendement destiné à rappeler l'existence d'une collaboration scientifique et technique - qui existe d'ores et déjà - entre les services d'archives des assemblées parlementaires et la direction des Archives de France. L'autonomie des assemblées parlementaires dans la gestion de leurs archives n'exclut pas les échanges entre spécialistes sur le terrain scientifique.
