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Intervention de René Garrec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 20
René Garrec, rapporteur :La commission a examiné avec intérêt ce sous-amendement, mais ne l'a pas trouvé utile, dans la mesure où cette collaboration scientifique et technique existe déjà. En outre, elle sera certainement portée dans le règlement du Sénat. Il semble donc que cela réponde à la question posée.
